En vigueur au 15/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.fleur-grenadine.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (Fleur-Grenadine) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://www.fleur-grenadine.fr/ est assurée par la Société Fleur Grenadine EI MADAME SOPHIE SABOT, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 89158781800016 dont le siège social est situé au 9 T CRS FAURIEL 42100 SAINT-ETIENNE , numéro de téléphone 06 89 97 08 14, adresse e-mail : contact@fleur-grenadine.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR09891587818
Le Directeur de la publication est monsieur Sophie SABOT
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site internet https://www.fleur-grenadine.fr est la Société OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 : Le mainteneur
Le mainteneur du site est la Société SEXTANT CREATIVE, dont le siège social est situé au 4 Rue TOURNEFORT 42000 SAINT ETIENNE, avec le numéro SIREN 428 734 867, téléphone : 09 72 56 35 61.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
par voie postale FLEUR GRENADINE, 9 T CRS FAURIEL 42100 SAINT-ETIENNE
ARTICLE 6 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.fleur-grenadine.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.fleur-grenadine accessible à la rubrique« CGV »